Rémunérer les profs avec les chèques emploi service (CESU), le mode d’emploi

Savez-vous ce qu’est un CESU ? Son utilité ? Comment s’en procurer ou l’utiliser ? Quelles sont les démarches ? Cet article vous explique tout, que vous soyez un particulier ou un professionnel de l’enseignement en France

Qu’est-ce qu’un CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un outil permettant aux particuliers de déclarer et rémunérer un ensemble de services à la personne. Ainsi il permet aux particuliers d’avoir accès facilement à certains services en employant une personne leur apportant une aide dans la vie quotidienne : femme de ménage, professeur particulier, aide à domicile, jardinier, etc. Ce dernier peut être utilisé pour une diversité d’activités de service à la personne ayant lieu au domicile du particulier et à l’extérieur si l’activité se trouve dans son prolongement. Les cours particuliers pour les matières artistiques, le soutien scolaire et l’aide aux devoirs rentrent donc dans cette catégorie. 
Il existe 2 types de CESU : préfinancé et déclaratif 
Le CESU déclaratif est une manière simplifiée pour un particulier de remplir ses obligations d’employeur, au travers du volet social du CESU. Cela peut se faire en ligne de manière dématérialisée ou en version papier au travers d’un carnet comportant des volets sociaux.  
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement permettant de rémunérer entièrement ou partiellement votre salarié à domicile. Il se présente sous la forme chèque nominatif avec un montant défini. 

Quels avantages pour les enseignants à être rémunérés en CESU ?

En étant professeur particulier pour un particulier, vous êtes considéré comme un salarié. Pour accepter et encaisser les CESU, vous devez être affilié au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU). Mais quels bénéfices pour vous ? 
- Une sécurité, du fait que vous disposez d’une couverture sociale, des droits au chômage, à l’assurance maladie, aux congés payés, à la formation professionnelle, à la retraite…
- Un contrat de travail et donc des droits du travail, notamment en cas de rupture du contrat
- Une attestation d’emploi, envoyée par le Centre national du Cesu (CNCESU), sur laquelle sont calculées vos cotisations sociales par rapport à la rémunération déclarée
- Les déclarations de vos employeurs sont consultables au travers de votre espace sur votre compte Urssaf
- Un salaire minimum, déterminé par votre ancienneté et vos qualifications

Fonctionnement et bénéfices du CESU pour l’élève

En tant que particulier faisant appel à un professeur particulier, vous êtes considéré comme employeur ; vous êtes alors un particulier employeur. Se procurer un chèque emploi service est gratuit et simple du fait que la procédure est dématérialisée. Afin d’en obtenir et de les utiliser, vous devez impérativement adhérer au CNCESU. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’Urssaf, ou à l'Urssaf de votre région, qui vous délivrera une autorisation de commande. Il comporte des volets sociaux afin de déclarer votre salarié (font acte de déclaration d'embauche) et plusieurs chèques afin de le rémunérer. 

Quels intérêts pour vous ?
- Des formalités d’embauche et d’emploi allégées : une seule déclaration en ligne
- Une sécurité, du fait que toutes les formalités liées au droit du travail sont prises en charge
- Bénéficier d’un avantage fiscal sur la somme payée au salarié : 50% de crédit d’impôt 
- Une couverture en cas d’accident du travail
- Connaître rapidement le montant des cotisations sociales à payer
- Une prise en charge totale ou partielle du coût du service avec le CESU préfinancé
- Envoi de l’attestation d’emploi au salarié -en tant qu’équivalent du bulletin de paie- par le CNCESU

La procédure à suivre

En tant qu’employeur vous devez suivre la démarche suivante : 
- Se rendre sur le site de l’Urssaf, pour se créer un compte CESU en ligne,
- A partir du tableau de bord, cliquer sur "Déclarer" pour enregistrer votre salarié,
- Déclarer votre salarié pour chaque période d’activité en indiquant le volume horaire et le tarif,
- Envoi automatique de la fiche de paie. 
En tant qu’employé vous devez suivre la démarche suivante : 
- Etre déclaré en tant qu’employé CESU par votre employeur, ce qui vous permettra d’obtenir un numéro salarié CESU que vous pourrez transmettre à vos autres employeurs, 
- Se rendre sur le site de l’Urssaf, pour se créer un compte CESU en ligne,
- A partir de votre tableau de bord, vous pouvez contrôler les déclarations de vos employeurs, éditer des bulletins de salaire, attestations fiscales, et une attestation d'emploi.