Faut-il déclarer les cours particuliers ?

La tentation du travail au noir est forte quand on a recours à un professeur particulier, mais avant d’y céder, vous devez avoir conscience des conséquences que cela peut avoir. Ce n’est pas une pratique sans risques, par rapport à laquelle vous aurez beaucoup à perdre.

L’économie souterraine des cours particuliers

Le marché noir représente 80% du marché des cours particuliers et du soutien scolaire, du fait qu’un grand nombre des rémunérations de prestations sont effectuées partiellement ou en totalité sans être déclarées. Ce chiffre s’explique par le fait que c’est aux travailleurs de déclarer le salaire de cette activité. La déclaration transformera la rémunération brute en une rémunération nette, par l'acquittement des charges sociales. Il peut arriver que le prestataire et le client passent un accord tacite pour qu’il soit mis en place, en négociant le tarif initial de la séance à la baisse, du fait que l'enseignant n’aura pas de charges sur ce montant.

Les inconvénients et les sanctions du travail dissimulé

La déclaration de la rémunération de cours particuliers par l’enseignant et l’apprenant est obligatoire : il s’agit d’une obligation légale. Face au déficit que cette situation représente pour l’Etat, la France a mis en place de nombreuses mesures dissuasives et punitives pour ses pratiquants :
- Une déduction fiscale de 50% de la somme investie après déclaration.
- L’augmentation de la déduction forfaitaire de cotisations patronales, passant de 0,75€ à 2€ par heure.
- La non-cotisation pour la retraite du professeur sur les sommes perçues par le travail dissimulé.
- La perte de certains droits sociaux pour le prestataire, tels que la couverture sociale et la garantie d’être payé au minimum à hauteur du SMIC.
- Une demande de rappels de salaire et d’indemnités de licenciement (pour une rupture de contrat).
- L’impossibilité d’exercer un métier au sein de la fonction publique.
- Le paiement d’une amende de 45 000 € pour l’employeur.
- Le paiement d’une amende de 30 000 € pour le salarié.
- Une peine d’emprisonnement de 3 ans pour l’employeur.
- Une peine d’emprisonnement de 2 ans pour l’employé.
- Le paiement des cotisations sociales, majorées de 25%.
- Le versement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et prouvé, équivalente à 6 mois de salaire.
- La réparation du préjudice éventuel.
Au vu de ces éléments, êtes-vous certain que le travail au noir en vaille le coup ?
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Quels statuts pour déclarer ?

Qu’il s'agisse d’un service ponctuel ou d’une activité régulière, vous êtes dans l'obligation légale de déclarer ce revenu. Pour cela vous pouvez :
- Être rémunéré en CESU 
- Exercer en tant qu’auto-entrepreneur
- Être employé par un organisme spécialisé
- Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Le statut que vous choisissez doit être cohérent avec la régularité et l'intensité de votre activité. Par exemple, si celle-ci est occasionnelle, privilégier une rémunération en CESU sera la modalité la plus adaptée.